Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 30 mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande effectuée sur le site schepsbaggerholsters.com auprès de Scheps Bagger Holsters, pour l’achat de pièces de sécurité moto de haute qualité.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

1. Identité du vendeur

Scheps Bagger Holsters
Adresse : 332 Northwest Jayellen, Burleson, Texas, États-Unis
Responsable : Cory Schepers
E-mail : contact@schepsbaggerholsters.com
Site internet : schepsbaggerholsters.com

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Scheps Bagger Holsters sur le site schepsbaggerholsters.com. Les règles françaises d’information précontractuelle, de droit de rétractation, de garanties légales et de médiation s’appliquent aux ventes aux consommateurs en France. (economie.gouv.fr)

3. Produits

Le site propose à la vente des pièces de sécurité moto de haute qualité.

Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, visuels, descriptifs ou représentations n’ont pas de valeur contractuelle absolue et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures.

Le client est tenu de vérifier que le produit commandé est compatible avec l’usage envisagé et, le cas échéant, avec le modèle de moto concerné.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) ou dans toute autre devise affichée sur le site au moment de la commande.

Sauf indication contraire, les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises ou hors taxes selon le pays de livraison et les règles applicables. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. L’offre en ligne doit permettre au client d’identifier et de corriger les erreurs de saisie avant la conclusion du contrat. (economie.gouv.fr)

La vente est considérée comme conclue après :

• la validation de la commande par le client ;

• l’acceptation du paiement ;

• l’envoi d’une confirmation de commande par e-mail.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, de défaut de paiement ou d’indisponibilité du produit.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Le client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l’achat.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires techniques de paiement utilisés par le site. Le vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque le paiement est confié à un prestataire de paiement sécurisé.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le vendeur informera le client dans les meilleurs délais.

Le client doit vérifier l’état du colis et des produits au moment de la réception. En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, il est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : contact@schepsbaggerholsters.com.

8. Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables à la vente à distance aux consommateurs, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Pour une vente de biens, ce délai court à compter du lendemain de la réception du bien. (economie.gouv.fr)

Pour exercer ce droit, le client doit adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante : contact@schepsbaggerholsters.com.

Le client doit retourner le produit dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’envoi de sa décision de rétractation.

Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, complets et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d’origine.

Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire prévue par la loi ou décision commerciale plus favorable du vendeur. Les règles françaises exigent d’informer clairement le consommateur des conditions, délais et modalités de rétractation, ainsi que de la prise en charge des frais de retour. (economie.gouv.fr)

Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation, le vendeur pouvant différer le remboursement jusqu’à récupération du bien retourné ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition.

9. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits exclus par la réglementation applicable, notamment lorsqu’il s’agit de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ou de biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été ouverts après la livraison.

10. Retours et remboursements hors rétractation

En dehors du droit légal de rétractation, tout retour accepté par le vendeur devra faire l’objet d’un accord préalable.

En cas d’acceptation, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initialement utilisé, sauf accord exprès contraire.

11. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité. Cette garantie s’applique aux contrats conclus entre un consommateur et un vendeur professionnel et couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. Elle est obligatoire. (Service Public)

Le client bénéficie également, le cas échéant, de la garantie légale contre les vices cachés selon les règles applicables.

Lorsqu’un produit est reconnu non conforme ou affecté d’un défaut couvert par une garantie légale, le client peut contacter le vendeur à l’adresse : contact@schepsbaggerholsters.com.

12. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du produit par le client ;

• d’une installation incorrecte ;

• d’une incompatibilité avec un véhicule ou un équipement non signalée par le client ;

• de dommages indirects, imprévisibles ou immatériels, dans la mesure permise par la loi applicable.

La responsabilité du vendeur ne pourra en tout état de cause priver le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la loi applicable.

13. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de la commande ;

• utiliser les produits conformément à leur destination ;

• respecter les présentes CGV.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site schepsbaggerholsters.com, qu’ils soient visuels, textuels, sonores, graphiques ou logiciels, demeurent la propriété exclusive de Scheps Bagger Holsters ou de ses partenaires.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

16. Médiation de la consommation

En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse suivante : contact@schepsbaggerholsters.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux règles françaises, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au professionnel, après démarche écrite préalable auprès de celui-ci. Les professionnels doivent garantir au consommateur un recours effectif à la médiation de la consommation. (economie.gouv.fr)

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au vendeur, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur du pays de résidence du client, notamment lorsqu’il réside en France. Les règles françaises de protection du consommateur en e-commerce et en vente à distance demeurent applicables aux consommateurs situés en France. (economie.gouv.fr)

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le client peut contacter :

Scheps Bagger Holsters
332 Northwest Jayellen, Burleson, Texas, États-Unis
contact@schepsbaggerholsters.com